Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostic immobilier
à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)
Pour un logement situé à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.
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Diagnostics obligatoires à Arthaz-Pont-Notre-Dame
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À retenir
Le dossier type à Arthaz-Pont-Notre-Dame réunit le DPE, l’état des risques et, pour 70,1 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 197 DPE).
Informations techniques
Pour vendre à Arthaz-Pont-Notre-Dame, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.
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Quelles prestations pour un bien d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Arthaz-Pont-Notre-Dame :
Points à vérifier
- 76,2 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
- Bâti ancien (14,5 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
- Construit avant 1991 (55,4 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
- 10,1 % de logements vacants : avant de relouer ou de rénover, DPE récent et repérages avant travaux.
Voir un dossier type
Le logement type d’Arthaz-Pont-Notre-Dame et ses diagnostics
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à Arthaz-Pont-Notre-Dame : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.
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Prestations réalisées à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Vendre ou louer à Arthaz-Pont-Notre-Dame : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestations- Diagnostic amiante à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
- Diagnostic plomb (CREP) à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
- Diagnostic électricité à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
- Diagnostic gaz à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
- Diagnostic termites à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
- Mérule à Arthaz-Pont-Notre-Dame et à Annemasse
Mesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Recensement : le logement à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
790 logements sont recensés à Arthaz-Pont-Notre-Dame par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 85,9 %, les résidences secondaires 3,9 % et les logements vacants 10,1 %.
Informations techniques
76,2 % de maisons et 23,5 % d’appartements : Arthaz-Pont-Notre-Dame reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.
16,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 2,5 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.
Époque de construction des résidences principales : 14,5 % avant 1946, 55,4 % avant 1991, 31,5 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).
Entre les recensements 2016 et 2022, Arthaz-Pont-Notre-Dame est passée de 682 à 790 logements, soit +15,8 %.
Maison ou appartement
Les deux visages du parc d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
En moyenne, 5,3 pièces pour une maison et 3,4 pour un appartement à Arthaz-Pont-Notre-Dame : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.
Informations techniques
30,6 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 10,6 % des appartements : les maisons forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.
De 2016 à 2022, la part de logements vacants d’Arthaz-Pont-Notre-Dame est passée de 8,4 % à 10,1 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.
Taille des logements
La taille des logements d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Taille des résidences principales à Arthaz-Pont-Notre-Dame selon l’INSEE : 5,2 % de studios et deux-pièces, 36,7 % de trois et quatre-pièces, 58,2 % de cinq pièces et plus, pour 4,9 pièces en moyenne.
Informations techniques
Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.
Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.
Validité des diagnostics
Depuis quand habite-t-on à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Ancienneté d’emménagement à Arthaz-Pont-Notre-Dame : moins de 2 ans pour 10,8 % des ménages, 2 à 4 ans pour 20,9 %, 5 à 9 ans pour 15,8 %, 10 ans et plus pour 52,7 % (recensement 2022).
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
- Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
- Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
- État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques
Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.
Comparer avec la ville
Arthaz-Pont-Notre-Dame face à Annemasse
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Les maisons représentent 76,2 % des logements d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, contre 5 % à Annemasse ; les locataires occupent 16,3 % des résidences principales, contre 61,8 % à Annemasse.
Informations techniques
Avant 1946 : 14,5 % des résidences principales d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, 4,3 % à Annemasse. Logements vacants : 10,1 % contre 9,8 %.
Plus de maisons qu’à Annemasse : les dossiers d’Arthaz-Pont-Notre-Dame portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
23,4 % des logements diagnostiqués à Arthaz-Pont-Notre-Dame sont classés F ou G et 38,1 % A, B ou C (ADEME, 197 DPE).
Informations techniques
Le détail des classes énergie à Arthaz-Pont-Notre-Dame (ADEME, 197 DPE) s’établit ainsi : A 1,5 %, B 4,1 %, C 32,5 %, D 26,4 %, E 12,2 %, F 7,6 %, G 15,7 %.
Répartition du parc diagnostiqué à Arthaz-Pont-Notre-Dame : 52,3 % de maisons, environ 45,7 % de logements en immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 100 m².
17,3 % des logements diagnostiqués à Arthaz-Pont-Notre-Dame se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.
Connaître les échéances
Passoires énergétiques à Arthaz-Pont-Notre-Dame : le calendrier
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La base ADEME recense à Arthaz-Pont-Notre-Dame 31 DPE classés G, 15 classés F et 24 classés E, sur 197 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.
Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Arthaz-Pont-Notre-Dame : gaz, électricité, fioul
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
Combustible principal des résidences principales à Arthaz-Pont-Notre-Dame (INSEE 2022) : électricité 37,7 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 6,5 %, fioul 30,9 %, autres énergies 24,7 %.
Informations techniques
Pour les 37,7 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.
Le fioul (30,9 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.
Selon l’âge du bien
Logements anciens à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 197 DPE enregistrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame, près de 70,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
32,5 % des logements diagnostiqués à Arthaz-Pont-Notre-Dame datent d’avant 1948 (base ADEME, 197 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.
Selon mon adresse
Risques et zonages à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucun arrêté préfectoral ne classe Arthaz-Pont-Notre-Dame en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Côté séisme, la commune relève de la zone 4 (sismicité moyenne).
Arthaz-Pont-Notre-Dame totalise 4 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon, risque industriel et rupture de barrage.
Arthaz-Pont-Notre-Dame relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Arthaz-Pont-Notre-Dame (1 713 habitants) est identifiée par le code INSEE 74021 et le code postal 74380.
Informations techniques
Distance entre les centres d’Arthaz-Pont-Notre-Dame et d’Annemasse : 3,5 km à vol d’oiseau.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Arthaz-Pont-Notre-Dame proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- Base des DPE de l’ADEME : 197 DPE recensés pour Arthaz-Pont-Notre-Dame
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 74021, 1 713 habitants
- Géorisques pour Arthaz-Pont-Notre-Dame : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Intervenez-vous à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) ?
Oui, Arthaz-Pont-Notre-Dame fait partie des communes proches desservies depuis Annemasse. Le devis se demande en ligne.
02Faut-il un diagnostic termites à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.
03Quels diagnostics pour louer à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
04Les logements d’Arthaz-Pont-Notre-Dame sont-ils énergivores ?
23,4 % des logements diagnostiqués à Arthaz-Pont-Notre-Dame sont classés F ou G, sur 197 DPE recensés par l’ADEME.
05Le parc d’Arthaz-Pont-Notre-Dame est-il plutôt locatif ?
16,3 % des résidences principales d’Arthaz-Pont-Notre-Dame sont occupées par des locataires et 78,9 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
06Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
07Faut-il un état des lieux pour louer à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.
08Que risque un bailleur avec un DPE G à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 31 DPE G sont recensés à Arthaz-Pont-Notre-Dame par l’ADEME.
Autour de Annemasse
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